Les statuts :
Article 1 - Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901 ayant pour titre « Studio Toulouse ».
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 - Objet
L'association a pour but de regrouper ceux qui oeuvrent pour les arts visuels, (photographes, modèles, peintres etc.) afin de partager des moyens, des ressources, de développer des connaissances, de favoriser la formation et d'encourager le développement culturel artistique.
Article 3 - Siège Social
Le siège social de l'association est fixé à [ça, on le cache sur internet, vu que c'est l'adresse perso du Président de l'asso].
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; une ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 - Composition de l'association
Membres fondateurs :
Les membres fondateurs sont les membres du premier bureau de l'association.
Membres actifs :
Ce sont les adhérents de l'association. Ils payent leur cotisation à l'association.
N.B. : La cotisation est fixée pour la première année par le CA, et peut être modifiée à tout moment sur décision du CA.
Article 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 6 - Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission notifiée par lettre simple adressée au Président de l'association avec un préavis de trois mois,
- le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil pour fournir des explications.
- En aucun cas il n'y aura de remboursement de toute ou partie de cotisation déjà versée.
Article 7 - Les ressources de l'association
- les cotisations des membres.
- les sommes perçues en contre partie des prestations fournies par l'association.
- les subventions de l'état, des Régions, des Départements, des Communes ou de tout autre organisme public.
Article 8 - Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration, élu au scrutin secret, pour une année par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration comprendra au minimum 3 personnes et au maximum 12 personnes.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu chaque année par tiers. En cas de vacance d'un siège, il sera procédé à son remplacement par la plus prochaine des Assemblées Générales. Le remplaçant reste en fonction que jusqu'à la date d'expiration du mandat de son prédécesseur.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites, toutefois des indemnités pour frais de représentation et de déplacement peuvent êtres attribués par décision du Conseil.
Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret en son sein le bureau de l'association composé du président, du trésorier et du secrétaire. Le Conseil d'Administration peut élire si nécessaire des adjoints aux président, trésorier et secrétaire.
Article 9 - Réunion - Décisions
Le Conseil se réunit, une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les réunions sont présidées par le Président.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés sans toutefois que chaque administrateur puisse disposer de plus d'un pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.
Tout administrateur absent sauf excuse considérée comme valable par le Conseil d'administration, plus de quatre séances consécutives, est considéré comme démissionnaire.
Un procès verbal de chaque réunion est établi et consigné après approbation par le Conseil dans un registre tenu à cet effet. Les procès verbaux approuvés sont signés par le Président et le Secrétaire, ou à défaut par un autre administrateur présent et désigné.
Tout administrateur peut consulter le registre du Conseil d'administration, au siège de l'association, personnellement et à titre privé ou sur simple demande à un membre du conseil.
Article 10 - Assemblée Générale
L'Assemblée Générale (A.G.) de l'association comprend tous ses membres.
L'A.G. se réunit une fois par an et peut être convoquée par le C.A. ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Chaque membre de l'A.G. dispose d'une voix.
L'ordre du jour est réglé par le C.A.
L'A.G. entend les rapports sur la gestion et les situations financières et morales de l'association.
Les convocations sont envoyées 15 jours à l'avance et comprennent l'ordre du jour.
Article 11 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs associations conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 12 - Règlement intérieur
Tous les détails d'organisation seront réglés par un règlement intérieur établi par le Conseil d'Administration et approuvé par le Bureau.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Statuts adoptés à l'unanimité au cours de l'Assemblée Générale constitutive par les membres fondateurs présents qui ont élu un bureau de six membres élus en leur sein.
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